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| Conditions Générales de Vente |
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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.natureetforme.com.
Nature et Forme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Certains produits à la demande des laboratoires ne sont disponibles qu'au magasin.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne (très prochainement...)
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic", associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Nature et Forme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Programme de remises
Nature et Forme récompense ses clients fidèles grâce à son programme de remises. En accumulant les commandes sur notre site, vous pourrez bénéficier jusqu'à 10% de remise sur tous vos futurs achats.
Les remises sont calculées de la manière suivante. Si vous avez dépensé sur notre site :
- entre 150€ et 300€, vous bénéficierez de 4% de remise sur toutes vos commandes futures
- entre 300€ et 450€, vous bénéficierez de 6% de remise sur toutes vos commandes futures
- entre 450€ et 600€, vous bénéficierez de 8% de remise sur toutes vos commandes futures
- plus de 600€ sur notre site, vous bénéficierez de 10% de remise sur toutes vos commandes futures
Les remises sont appliquées hors frais d'expédition.
Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Nature et Forme jusqu'au complet encaissement de la commande par Nature et Forme. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- par Carte Bancaire :
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du Crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Nature et Forme.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit Agricole.
- par Chèque Bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
- Défaut de Paiement :
Nature et Forme se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
- Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
- Frais :
Le montant des frais de livraison sont calculés selon le poids du colis envoyé et s'aligne sur les tarifs de La Poste.
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 100 € d'achats sur le site www.natureetforme.com (uniquement en France Métropolitaine, Monaco et Andorre).
En dessous de 100 € d'achats, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à :
- 7.50 € pour une livraison en Colissimo Suivi avec La Poste et pour les Colis de moins de 2Kg
- voir Tarifs Colissimo Suivi et Colissimo International de La Poste pour les Colis de plus de 2Kg
- Délais d'expédition :
L'ensemble des délais sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, Nature et Forme s’engage à vous livrer dans un délai de 5 à 30 jours en fonction du type de produits commandés.
- Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Nature et Forme, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre magasin.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
- Modalités de livraison :
Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo Suivi : délai moyen annoncé par La Poste : 48 heures
- Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Magasin dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 8 : Responsabilités
- Nature et Forme ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.
8.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour, en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
8.2 - Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
- Des rayons soins du visage, du cheveu, du corps et maquillage.
Ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Article 10 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Magasin doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Informations sur la Société :
Adresse du Siège Social :
Nature et Forme, 16 place Perrod de Verdun 26100 ROMANS SUR ISERE
Société immatriculée au RCS de Romans sous le numéro SIRET : 44356014900017
Tél: 0475029958
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